Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2010-2011
Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission de l'immigration et du statut du réfugié du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant créé le 1er janvier 1989 par une modification à la Loi sur l'immigration. En 2002, la Loi sur l'immigration a été remplacée par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), dont est tiré le mandat de chaque section de la CISR.
La mission de la CISR consiste à régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, au nom des Canadiens, les cas d'immigration et de statut de réfugié.
La CISR a quatre activités de programme: protection des réfugiés, appels en matière d'immigration, enquêtes et contrôles des motifs de détention, et services internes. L'activité de programme services internes appuie les trois autres activités.
La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, Montréal et Vancouver. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux régionaux et sont appuyées par un soutien décisionnel et organisationnel. La CISR a aussi des bureaux à Calgary et à Ottawa, où elle tient des audiences. Les services internes et les services de soutien sont gérés au siège de la CISR, situé à Ottawa.
Pour de plus amples informations sur le mandat et les activités de la Commission, veuillez vous référer au Rapport ministériel sur le rendement.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars) |
| Voyages – Fonctionnaires |
1 842 $ |
| Voyages – Non-fonctionnaires |
49 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère) |
S.O. |
| Total des dépenses de voyages |
1 891 $ |
| Accueil |
58 $ |
| Frais de participation aux conférences |
0 $ |
| TOTAL |
1 949 $ |