NOTE DE SERVICE

Date:
26 août 2005

À :
Commissaires de la Section de l'immigration

De :
Krista Daley
Avocat générale/Directrice, Services juridiques

Objet : Guide des procédures de la Section de l'immigration

Je vous fais parvenir ci-joint le Guide des procédures de la Section de l'immigration préparé par les Services juridiques et daté du 26 août 2005. Le Guide vise à aider les commissaires de la Section de l'immigration dans leur travail. Il a été rédigé en 2003 et en 2004. La date à laquelle on a terminé chacun des chapitres figure au bas de la page du côté droit. Le Guide sera mis à jour après avoir fait l'objet d'un examen qui débutera au cours des prochains mois.

Nous voulons nous assurer que le Guide répond à vos besoins. Si vous avez des commentaires à faire sur sa disposition ou sur son contenu, faites-les parvenir à Anna Colaianni, Services juridiques, Région de l'Est.

À l'instar de tous les principaux documents de référence produits par les Services juridiques, celui-ci est versé sur INTRANET et sur le site Web de la CISR, où des outils de recherche électronique vous en faciliteront l'utilisation.

Original signé par
Krista Daley