Résumé des rapports de renvoi sur la conduite d’un conseil pour l’exercice 2016–2017

En 2016-2017, un total de sept allégations de manquements à l’éthique professionnelle à l’égard de conseils ont été signalées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada : trois étaient liées à des avocats ou à des personnes prétendant être membres du barreau d’une province, et quatre étaient liées à des consultants réglementés en immigration canadienne.

De ces sept allégations de manquements, six ont été déférées à l’organisme de réglementation concerné, c’est-à-dire au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada dans le cas des rapports visant des consultants en immigration, et à l’ordre des avocats ou au barreau concerné dans le cas des rapports visant des avocats. La dernière allégation de manquement n’a pas été déférée en raison du temps écoulé depuis l’incident ayant motivé le rapport et de la nature isolée de l’incident en question.