Tendances récentes

Des statistiques détaillées sur les cas reçus et réglés par chacune des quatre sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sont publiées dans la section principale portant sur les statistiques de notre site Web, qui est mise à jour chaque trimestre, environ deux ou trois mois après la fin d’un trimestre. Les autres données fournies ci-après sont publiées tous les mois, environ deux semaines après la fin du mois. Étant donné que ces données sont fournies plus rapidement, elles sont de plus haut niveau et pourraient changer.

Demandes d’asile présentées dans le cadre du nouveau système

Veuillez prendre note du fait que les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR) au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types de cas déférés à la SPR le 15 décembre 2012 ou après cette date (dans le cadre du nouveau système), y compris les demandes d’asile qui ont été renvoyées à la SPR par la Cour fédérale ou la Section d’appel des réfugiés en vue d’un nouvel examen, ainsi que d’autres types d’affaires instruites par la SPR (comme les demandes de réouverture). Ne sont pas incluses dans les tableaux les demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile.

Comprendre les tableaux portant sur les demandes d’asile présentées dans le cadre du nouveau système à la Section de la protection des réfugiés

  • Déférées : Les demandes d’asile reçues par la SPR.
  • Réglées : L’ensemble des demandes d’asile, à savoir celles qui ont été accueillies, celles qui ont été rejetées et celles qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un désistement, ainsi que les autres. Les demandes d’asile réglées au cours de la période donnée peuvent avoir été déférées à la SPR au cours d’une période antérieure.
  • En instance : Toutes les demandes d’asile qui n’ont pas encore été réglées.

Demandes d’asile présentées dans le cadre du nouveau système ventilées par mois

  Déférées Réglées En instance
2015 Octobre 1 511 1 093 9 100
Novembre 1 629 1 035 9 689
Décembre 1 620 1 291 10 013
2016 Janvier 1 740 1 033 10 715
Février 1 753 1 268 11 192
Mars 1 741 1 141 11 787
Avril 1 577 1 370 11 991
Mai 1 495 1 317 12 165
Juin 1 643 1 399 12 405
Juillet 1 696 1 263 12 837
Août 1 996 1 320 13 509
Septembre 2 446 1 501 14 451
Octobre 2 394 1 295 15 546
Novembre 2 490 1 530 16 500
Décembre 2 376 1 323 17 549
2017 Janvier 2 511 1 421 18 629
Février 2 585 1 357 19 848
Mars 3 291 2 014 21 116
Avril 2 795 1 614 22 294
Mai 3 039 1 944 23 377
Juin 3 021 2 031 24 366
Juillet 2 895 1 954 25 302
Août 4 790 1 866 28 188
Septembre 7 976 1 656 34 470
Octobre 6 082 1 835 38 633

Demandes d’asile (anciens cas)

Veuillez prendre note du fait que les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types de cas déférés avant le 15 décembre 2012 (demandes d’asile présentées faisant partie des anciens cas), y compris les demandes d’asile qui ont été renvoyées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen, ainsi que d’autres types d’affaires instruites par la CISR (comme les demandes de réouverture). Ne sont pas incluses dans les tableaux les demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile.

Comprendre les tableaux portant sur les demandes d’asile faisant partie des anciens cas à la Section de la protection des réfugiés

  • Réglées : L’ensemble des demandes d’asile, à savoir celles qui ont été accueillies, celles qui ont été rejetées et celles qui ont fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait, ainsi que les autres. Les demandes d’asile réglées pendant la période donnée peuvent avoir été déférées à la SPR au cours d’une période antérieure.
  • En instance : Toutes les demandes d’asile qui n’ont pas encore été réglées.

Demandes d’asile faisant partie des anciens cas ventilées par mois

  Réglées En instance
2015 Octobre 140 6 492
Novembre 121 6 367
Décembre 109 6 255
2016 Janvier 65 6 188
Février 105 6 082
Mars 149 5 933
Avril 98 5 834
Mai 43 5 790
Juin 27 5 761
Juillet 23 5 736
Août 31 5 705
Septembre 35 5 668
Octobre 37 5 629
Novembre 27 5 602
Décembre 39 5 563
2017 Janvier 20 5 542
Février 14 5 528
Mars 28 5 498
Avril 45 5 453
Mai 31 5 422
Juin 46 5 375
Juillet 69 5 305
Août 49 5 254
Septembre 54 5 200
Octobre 290 4 910

Appels en matière d’asile

Veuillez prendre note du fait que les appels réglés pendant une année donnée peuvent avoir été interjetés au cours d’une année antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les appels interjetés, à savoir ceux qui ont été interjetés par le demandeur d’asile ou par le ministre et ceux qui ont été renvoyés à la Section d’appel des réfugiés (SAR) par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen.

Comprendre les tableaux portant sur les appels en matière d’asile interjetés à la Section d’appel des réfugiés

  • Interjetés : Les nouveaux appels interjetés à la SAR.
  • Réglés : L’ensemble des appels réglés (avec ou sans analyse du bien-fondé) pendant la période donnée. Les appels peuvent avoir été interjetés au cours d’une période antérieure.
  • En instance : Tous les appels qui n’ont pas encore été réglés.

Appels en matière d’asile ventilés par mois

  Interjetés Réglés En instance
2015 Octobre 247 296 992
Novembre 225 222 995
Décembre 312 215 1 092
2016 Janvier 245 208 1 129
Février 301 233 1 197
Mars 278 265 1 210
Avril 270 253 1 227
Mai 348 268 1 308
Juin 412 269 1 451
Juillet 281 210 1 522
Août 296 268 1 549
Septembre 301 261 1 589
Octobre 345 222 1 712
Novembre 391 239 1 864
Décembre 348 271 1 941
2017 Janvier 289 287 1 943
Février 344 239 2 048
Mars 377 299 2 126
Avril 387 233 2 280
Mai 443 372 2 351
Juin 462 331 2 482
Juillet 411 227 2 666
Août 438 252 2 852
Septembre 307 213 2 946
Octobre 538 266 3 216

Appels en matière d’immigration

Veuillez prendre note du fait que les appels en matière d’immigration réglés pendant une période donnée peuvent avoir été interjetés au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types d’appels en matière d’immigration interjetés, y compris les appels qui ont été renvoyés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) par la Cour fédérale, ainsi que d’autres types d’affaires instruites par la SAI (comme les demandes de réouverture et les demandes de rétablissement).

Comprendre les tableaux portant sur les appels en matière d’immigration

  • Interjetés : Les nouveaux appels interjetés à la SAI.
  • Sursis : La SAI a rendu une ordonnance visant à surseoir à l’exécution de la mesure de renvoi prise à l’égard de l’appelant.
  • Réglés : L’ensemble des appels en matière d’immigration réglés, à savoir, les appels accueillis, rejetés ou ayant fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait. Ne sont pas inclus les appels qui ont fait l’objet d’un sursis. Les appels réglés pendant une période donnée peuvent avoir été interjetés au cours d’une période antérieure.
  • En instance – sursis : Les appels non réglés dans le cadre desquels la SAI a rendu une ordonnance visant à surseoir à l’exécution de la mesure de renvoi prise à l’égard d’un appelant.
  • En instance – pas de sursis : Les appels non réglés dans le cadre desquels la SAI n’a pas rendu d’ordonnance visant à surseoir à l’exécution de la mesure de renvoi prise à l’égard d’un appelant.

Appels en matière d’immigration ventilés par mois

  Interjetés Sursis Réglés En instance – sursis En instance – pas de sursis
2015 Octobre 443 8 550 1 383 9 327
Novembre 548 26 516 1 375 9 367
Décembre 520 10 464 1 358 9 440
2016 Janvier 413 2 538 1 341 9 332
Février 349 21 579 1 326 9 117
Mars 429 13 517 1 294 9 061
Avril 465 29 574 1 250 8 996
Mai 498 22 523 1 228 8 993
Juin 611 29 599 1 199 9 034
Juillet 514 18 459 1 176 9 112
Août 567 16 522 1 152 9 181
Septembre 395 40 448 1 134 9 146
Octobre 479 16 482 1 120 9 157
Novembre 491 41 596 1 088 9 084
Décembre 533 21 519 1 058 9 128
2017 Janvier 456 21 483 1 039 9 120
Février 586 25 539 1 011 9 195
Mars 693 19 590 986 9 323
Avril 529 23 494 963 9 381
Mai 476 19 549 934 9 337
Juin 432 25 536 909 9 258
Juillet 373 16 531 895 9 114
Août 322 20 611 870 8 850
Septembre 289 30 472 845 8 696
Octobre 398 22 530 832 8 543