Déclaration écrite conformément à la Règle 3(3)d)(i)

La partie du formulaire concernant la Déclaration écrite conformément à la règle 3(3)d)(i) des Règles de la Section d'appel des réfugiés (PDF, 373 Ko) guide l'appelant en ce qui a trait à la déclaration à inclure dans le dossier de l'appelant lorsque celui-ci présente des éléments de preuve à la Section d'appel des réfugiés.