20 novembre 2009

Avis aux conseils

Remises et ajournements

Madame la Conseil du demandeur d'asile/de l'appelant/de l'intéressé et du ministre,
Monsieur le Conseil du demandeur d'asile/de l'appelant/de l'intéressé et du ministre,

Le présent avis aux conseils a pour but de solliciter votre collaboration afin de réduire le nombre de remises et d'ajournements dans les procédures de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Comme vous pouvez l'imaginer, les remises et les ajournements minent la capacité de la CISR à gérer efficacement sa charge de travail, alors qu'elle est déjà aux prises avec un nombre élevé de cas en instance. Surtout, les remises et les ajournements non nécessaires peuvent créer un stress supplémentaire pour les clients. Nous vous demandons donc de porter une attention particulière aux points suivants :

• Nous vous prions de faire de votre mieux afin de vous assurer que tous les documents pertinents et les renseignements sur les témoins ont été transmis conformément aux règles de la Section et que vous serez prêt à présenter votre cas le jour de l'audience.
• Lorsque vous apprenez que votre client ne sera pas en mesure d'assister à l'audience, vous devez en avertir la CISR le plus tôt possible. Selon les priorités de mise au rôle, la CISR examinera la possibilité de mettre au rôle un autre de vos cas prêt à être présenté à cette plage horaire.
• Les clients se présentent souvent à l'audience en indiquant que leur conseil s'est retiré du dossier, habituellement pour défaut de paiement. Aussi, il arrive souvent que le conseil se présente à une audience et demande une remise étant donné que ses services viennent tout juste d'être contractés. Nous nous attendons à ce que vous vous conformiez en tout temps aux règles de la Section et à votre propre code de déontologie dans vos rapports avec vos clients.
• Enfin, nous vous serions reconnaissants de toute aide qui permettrait au tribunal de conclure l'audience dans les délais prévus.

Pour sa part, la CISR tentera de réduire au minimum le nombre de remises et d'ajournements attribuables à des facteurs sur lesquels elle a un certain pouvoir. Si vous avez des suggestions à faire à cet égard, n'hésitez pas à communiquer avec un commissaire coordonnateur, le vice-président adjoint ou le directeur du bureau régional qui vous concerne.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez agréer, Madame la Conseil, Monsieur le Conseil, nos salutations distinguées.

Ken Sandhu
Vice-président 
SPR

Shari A. Stein
Vice-présidente
SAI

Susan Bibeau
Directrice générale
SI