Juin 2008

Avis aux conseils

Appels en matière de parrainage de membres de la catégorie du regroupement familial qui concernent les personnes directement touchées par le séisme survenu dans la province du Sichuan en Chine

Cas touchés à la Section d'appel de l'immigration

Le présent avis aux conseils porte sur la mise au rôle des appels de la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui concernent des membres de la famille parrainés d'origine chinoise.

Après le récent séisme survenu dans la province du Sichuan, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé que la priorité sera accordée au traitement des demandes existantes et nouvelles venant des membres de la catégorie du regroupement familial en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont directement touchés par la situation en Chine.

De même, les appels en matière de parrainage de membres de la catégorie du regroupement familial interjetés devant la CISR seront traités le plus rapidement possible. Si vous représentez un client dont le cas vise une personne d'origine chinoise qui a été directement touchée par cette catastrophe et si la SAI n'a pas déjà communiqué avec vous pour accorder la priorité à votre cas, on vous demande de joindre la SAI. La Section traitera rapidement les demandes en vue de mettre au rôle à une date plus rapprochée les audiences ou les conférences sur le mode alternatif de règlement des litiges (MARL). Dans les cas où le conseil du ministre indique qu'il peut être disposé à recommander l'accueil de l'appel, la SAI s'attend à ce que ces appels soient réglés rapidement pour qu'une décision finale puisse être rendue sans la tenue d'une audience.

En plus d'accélérer la mise au rôle, la SAI peut également recourir à son pouvoir discrétionnaire pour traiter les cas de personnes d'origine chinoise. Dans les appels en matière de parrainage où la question n'est pas de répondre à la définition de répondant ou de membre de la catégorie du regroupement familial, la SAI a le pouvoir d'accueillir un appel pour des motifs d'ordre humanitaire. Lorsqu'une audience est terminée mais qu'aucune décision finale n'a été rendue, et que l'une des parties croit que la situation actuelle en Chine peut influer sur l'évaluation des motifs d'ordre humanitaire, cette partie peut présenter une demande écrite à la SAI (en envoyant une copie conforme à l'autre partie) en vue d'obtenir l'autorisation de fournir des éléments de preuve ou des observations supplémentaires. La SAI traitera ces demandes rapidement.

Nous remercions tous les conseils de leur collaboration.