Directives du président no 8 : Directives sur les procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR
Je suis fier d'annoncer aujourd'hui la diffusion des Directives du président no 8 : Directives sur les procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR.
Aux fins des directives, « une personne vulnérable s'entend de la personne dont la capacité de présenter son cas devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est grandement diminuée ». Il s'agit de veiller à ce que les personnes identifiées comme étant vulnérables aux termes des directives fassent l'objet d'adaptations particulières sur le plan procédural, de manière à ne pas être désavantagées dans la présentation de leur cas devant la CISR.
Les Directives sur les procédures concernant les personnes vulnérables sont les premières à s'appliquer aux trois sections de la CISR : la Section de l'immigration, la Section d'appel de l'immigration et la Section de la protection des réfugiés.
Les directives sont de nature procédurale et n'abordent pas les questions concernant le bien-fondé d'un cas. Ces questions ne peuvent être tranchées que par un décideur de la CISR après un examen de tous les éléments de preuve. Les commissaires et le personnel de la CISR ont reçu une formation approfondie sur les directives et leur application.
Les Directives sur les procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR s'appuient sur la culture d'innovation et l'expérience de l'organisation à rendre une justice administrative de grande qualité. La consultation d'un groupe d'experts ainsi que de vastes consultations menées à l'interne et à l'externe ont contribué à enrichir les directives. Celles-ci constituent un complément aux Directives sur les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe et aux Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié. Les directives traduisent l'engagement de la CISR à traiter avec équité tous ceux qui comparaissent devant elle. Les directives sont disponibles sur le site Web de la CISR.
Jean-Guy Fleury
Président