Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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Lettre datée du 21 mars 2006 à la productrice exécutive de CTV National News

À titre de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), je désapprouve le dernier segment de Kathy Tomlinson dans l'émission The Whistleblower, à savoir qu'on refuse l'asile aux chrétiens coptes. Le fait même que cette histoire soit diffusée dans le cadre d'une émission intitulée The Whistleblower est surprenant.

Je crois que le rapport de Mme Tomlinson manque non seulement d'objectivité, mais qu'il contient un commentaire qui est fondamentalement en désaccord avec les valeurs essentielles des Canadiens, car il laisse entendre que des personnes d'une appartenance religieuse sont incapables de prendre des décisions impartiales au sujet d'une personne d'un milieu différent.

Plus précisément, le segment de Mme Tomlinson laisse entendre que les origines personnelles des décideurs de la CISR influent sur les décisions relatives aux demandes d'asile, ce qui est tout à fait faux. Chaque demande d'asile est tranchée selon son bien-fondé par un décideur indépendant bien formé pour faire ce travail. Cela signifie que chaque demande d'asile n'est tranchée que d'après la preuve présentée au décideur.

Les décideurs de la CISR (commissaires) viennent d'une grande diversité de milieux professionnels, culturels et religieux. Ils présentent une aussi grande diversité que celle de l'ensemble de la société canadienne.

Les commissaires de la CISR sont sélectionnés d'après une liste établie par un comité consultatif indépendant et un jury de sélection. Je soumets la liste des candidats retenus au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ce processus de sélection et de renouvellement de mandat indépendant, transparent et fondé sur le mérite garantit que seuls les candidats hautement qualifiés sont retenus en vue d'une nomination. Les commissaires reçoivent une formation approfondie et de qualité supérieure au début de leur mandat, ainsi que de la formation juridique et interculturelle continue pendant tout leur mandat.

Pour rendre leurs décisions sur les demandes d'asile, les commissaires sont guidés par les décisions de la Cour fédérale. Voici un extrait de l'une des décisions relatives à des allégations de préjugés religieux de la part des commissaires. La Cour a fait la déclaration suivante :

En l'espèce, le demandeur d'asile s'appuie sur les préjugés religieux même auxquels il espère échapper. Son hypothèse n'est pas justifiée, et elle n'est pas appuyée par les faits. Il ne peut pas choisir la religion, si tant est qu'il en ait une, du commissaire qui se prononce sur son cas. Il a droit à l'égalité de traitement devant la Commission, ni plus ni moins.

Chaudhry, Mohammad Sadfar c. M.C.I. (C.F., IMM-4257-04)

Au Canada, nous ne tenons pas compte de la religion de la personne que nous embauchons. À la CISR, nous veillons à ce que tous ceux qui se présentent devant nous aient une audition équitable devant un décideur compétent. L'idée d'une pratique répréhensible soulevée dans le segment de Mme Tomlinson est offensante pour moi et pour tous les décideurs de la CISR.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Jean-Guy Fleury
Président