Instructions du président
Les Instructions constituent un instrument de politique qui donnent à des employés particuliers de la CISR la directive officielle de prendre ou de ne pas prendre une mesure donnée. Contrairement à la politique, les instructions portent sur un sujet précis et limité et peuvent aussi se rapporter à des questions d'ordre organisationnel (p. ex., les relations entre les commissaires et les agents de protection des réfugiés) qui définissent les rôles et les responsabilités en accord avec le principe d'indépendance décisionnelle et l'impartialité.
Instructions du président
Tous les tribunaux
Instructions régissant le secret professionnel de l'avocat et la confidentialité des avis juridiques à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (juillet 2010)
Ces instructions traitent de la question du « secret professionnel de l'avocat » et décrivent la position de la CISR en ce qui a trait au maintien de la confidentialité des avis juridiques qu'elle reçoit de ses Services juridiques.
Section de la protection des réfugiés
Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements pour les procédures de la Section de la protection des réfugiés (août 2008)
Ces instructions décrivent comment la Section du statut de réfugié (SPR) de la CISR recueillera et communiquera les renseignements nécessaires au déroulement de ses procédures.
Instructions régissant la gestion des demandes d'asile en attente du contrôle de sécurité préliminaire (février 2006)
Ces instructions régissent le traitement des demandes d'asile présentées devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) en ce qui concerne les contrôles de sécurité préliminaires.
Instructions régissant les communications en l'absence des parties entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés et les agents de protection des réfugiés et entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés et d'autres employés de la Commission (juin 2004)
Ces instructions régissent toutes les communications qui ont lieu en l'absence des parties entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (les « commissaires ») et les agents de protection des réfugiés (les « APR ») au sujet des cas dont est saisie la Section de la protection des réfugiés qui ne sont pas encore réglés.
Liens connexes