Au sujet de la recherche

Introduction

Le principe selon lequel il est important de disposer de renseignements à jour et fiables pour rendre des décisions éclairées est à la base de la philosophie qui a inspiré la création de la Direction des recherches de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et ce principe continue de régir ses activités. En fournissant de la recherche sur les pays d'origine à toutes les parties au processus de détermination du statut de réfugié, la Direction des recherches contribue à la prise de décisions informées et à l'intégrité du système de détermination du statut de réfugié du Canada.

Méthodologie

Tous les renseignements utilisés dans les documents de la Direction des recherches sont attentivement sélectionnés parmi les sources accessibles au public et les détails complets de publication des documents à l'appui sont fournis. Les renseignements sont comparés et corroborés, dans la mesure du possible, afin que les décideurs possèdent un éventail de points de vue et d'opinions provenant de sources à jour et fiables.

Les agents de recherche évaluent l'information existante en fonction des critères suivants :

  • L'information est-elle vraiment à jour?
  • Qui est l'auteur?
  • L'information provient-elle d'une source anonyme?
  • Quelles sont les qualifications/connaissances de l'auteur?
  • Quelle est la réputation de la publication/de l'éditeur?
  • L'auteur/l'éditeur affiche-t-il un parti pris?
  • D'où provient l'information sur laquelle se fonde le document?
  • Le document a-t-il été révisé?
  • Des citations sont-elles incomplètes (possibilité de citations erron ées ou de citations prises hors contexte)?
  • L'information est-elle compatible à d'autres preuves fiables?
  • Existe-t-il d'autres publications du même auteur?
  • Est-il possible d'interviewer l'auteur?
  • D'où proviennent les connaissances de l'auteur sur le sujet?
  • Quel est le « ton » du document? (Est-il impartial?)
  • Jusqu'à quel point le document se fonde-t-il sur des opinions?
  • Jusqu'à quel point le document se fonde-t-il sur des faits observables?
  • À quelle fin le document a-t-il été rédigé?
  • Des modifications sont-elles visibles sur le document?
  • Des erreurs d'orthographe sont-elles présentes dans le document officiel?
  • Comment le document se compare-t-il à un document reconnu authentique?
  • Le contenu du document a-t-il été certifié?

Au sujet de la recherche dans les médias sociaux

Bien que les Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements pour les procédures de la Section de la protection des réfugiés du président (Instructions du président) précisent les procédures visant l’obtention de renseignements accessibles au public concernant les pays — habituellement des renseignements sur le pays d’origine (RPO) et des renseignements précis sur les demandeurs d’asile qui sont non accessibles au public, ces instructions ne traitent pas des autres renseignements accessibles au public au sujet d’un demandeur d’asile ou d’un particulier. Par conséquent, avec le concours du vice‑président de la Section de la protection des réfugiés, la Direction des recherches a élaboré un processus distinct pour répondre aux demandes présentées par les commissaires visant à recueillir dans les sites Internet accessibles au public, et plus précisément dans les sites des médias sociaux, des renseignements sur les demandeurs d’asile. Pour les besoins de cette recherche, l’expression « médias sociaux » s’entend des sites Web et des applications qui permettent aux utilisateurs de créer des communautés en ligne pour l’échange d’information, de photographies, de vidéos, de messages personnels, de blogues et d’autres types de contenu. Les exemples bien connus sont Facebook, LinkedIn, Twitter et Google+.

Les commissaires doivent présenter le Formulaire de demande d’information dans les médias sociaux (FDIMS) à la Direction des recherches. Le FDIMS comprend des champs précis de données qui orienteront la recherche, comme le nom, d’autres noms et variantes orthographiques, la date de naissance ou l’âge, le lieu géographique, le sexe. Il comportera une disposition permettant aux commissaires de reconnaître qu’ils ont fait une évaluation des risques et qu’il n’y a aucune possibilité que la vie, la liberté ou la sécurité d’une personne puisse être mise en danger en raison de l’exécution de la recherche.

Méthodologie de recherche dans les médias sociaux

La Direction des recherches appliquera une méthode respectueuse de la vie privée pour effectuer la recherche. Ainsi, le nom de la personne, y compris les variantes orthographiques et les abréviations, le cas échéant, sera saisi dans les moteurs de recherche en ligne ou des sites Web de médias sociaux précis (sur demande) en vue de trouver des renseignements pertinents. Il est fortement suggéré aux auteurs des demandes d’inclure des variantes orthographiques dans leurs demandes de recherche ainsi qu’à ajouter tout autre nom sous lequel la personne pourrait être connue, y compris les surnoms et les pseudonymes.

Les employés de la Direction des recherches ne s’inscriront pas à titre de membres des sites Web de médias sociaux tels que Facebook pour avoir accès aux membres. Ils ne créeront pas non plus de compte en faisant usage d’identités pseudonymes en vue d’accéder à certains sites. Selon le site Web du média social, cette façon de procéder pourra limiter ou freiner l’accès à l’information. Veuillez noter que la recherche s’effectuera uniquement dans l’une ou l’autre des langues officielles (ou les deux), et qu’il sera consacré au plus une heure par demande.

Les résultats de la recherche — y compris les cas où aucun renseignement n’aura été trouvé — seront communiqués au moyen d’une note de service au commissaire, et cette note pourra être divulguée. Toutes les sources consultées dans le cadre de la recherche seront mentionnées dans la note de service. Bien que la Direction des recherches conservera un dossier sur les résultats de la recherche, ceux‑ci ne seront pas versés dans les bases de données liées aux recherches ni affichés sur le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, car ils ne concerneront vraisemblablement que des cas précis visés par les demandes. La Direction des recherches ne va pas évaluer la pertinence de l’information recueillie par rapport à la demande d’asile. Il est de la responsabilité du commissaire chargé de rendre une décision sur le cas d’analyser la pertinence de l’information recueillie et d’évaluer sa valeur probante.

Autres questions liées à la recherche sur les demandeurs d’asile

Les questions liées à un demandeur d’asile ou à des membres de la parenté du demandeur d’asile ou à la vérification relative à une personne associée à une demande d’asile précise, par exemple un policier, doivent être transmises à la Direction des recherches au moyen du Formulaire d’obtention de renseignements (FOR). Le processus lié au FOR — exécuté par la Section de recherche de renseignements précis (SRRP) de la Direction des recherches — est conforme aux Instructions du président et permet la transmission d’un avis au demandeur d’asile et une évaluation des risques effectuée par le commissaire. Ce processus est nécessaire lorsque la SRRP doit communiquer avec une autorité gouvernementale, un organisme, des ambassades étrangères ou canadiennes, des journaux ou d’autres organisations (un employeur, une organisation non gouvernementale, un parti politique, une organisation religieuse, des organismes d’application de la loi, etc.) dans le pays présumé de persécution ou ailleurs.