Statistiques sur les demandes d’asile (sous le régime de l’ancien système)

Veuillez prendre note du fait que les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types de cas déférés avant le 15 décembre 2012 (demandes d’asile faisant partie des anciens cas), y compris les demandes d’asile qui ont été renvoyées par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen, ainsi que d’autres types d’affaires instruites (comme les demandes de réouverture). Ne sont pas incluses dans les tableaux les demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile.

Comprendre les tableaux sur les demandes d’asile à la SPR

  • Demandes d’asile déférées : Les demandes d’asile reçues par la CISR.
  • Réglées :
    • Accueillies : La CISR a conclu que le demandeur d’asile a qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
    • Rejetées : La CISR a conclu que le demandeur d’asile n’a pas qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
    • Désistements : La CISR a prononcé le désistement de la demande d’asile parce que, par exemple, le Formulaire de renseignements personnels rempli n’a pas été présenté en temps opportun; les coordonnées à jour et exactes du demandeur d’asile n’ont pas été fournies; ou le demandeur d’asile ne s’est pas présenté à l’audience relative à sa demande d’asile ou à l’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile (s’il y a lieu).
    • Retraits ou autres : Il y a « retrait » lorsqu’un demandeur d’asile ne poursuit plus sa demande d’asile. Il peut décider de retirer sa demande d’asile avant l’audience par avis écrit à la SPR. Une fois que les éléments de preuve de fond ont été acceptés à l’audience, le demandeur d’asile doit présenter une demande à la SPR pour être en mesure de retirer sa demande d’asile. Le terme « autres » renvoie aux affaires classées sur l’avis d’un agent de l’ASFC parce que le demandeur d’asile ne peut pas demander l’asile (p. ex., il a été conclu qu’il est interdit de territoire au Canada pour grande criminalité ou criminalité organisée) ou dans d’autres situations, notamment en raison du décès du demandeur d’asile.
    • Total : L’ensemble des demandes d’asile, à savoir celles qui ont été accueillies, celles qui ont été rejetées et celles qui ont fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait, ainsi que les autres. Les demandes d’asile réglées pendant la période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure.
  • En instance : L’ensemble des demandes d’asile déférées avant le 15 décembre 2012 qui n’ont pas été réglées.

Demandes d’asile en 2017 de janvier à septembre par bureau régional

  Déférées Réglées En instance au (2017/09/30)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 0 125 63 6 161 355 5 201
Est 0 9 9 2 20 40 527
Centre 0 63 24 1 133 221 4 651
Ouest 0 53 30 3 8 94 23

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2017 de janvier à septembre

Demandes d’asile en 2016 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2016/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 0 269 156 8 238 671 5 573
Est 0 144 129 7 49 329 555
Centre 0 100 14 1 184 299 4 885
Ouest 0 25 13 0 5 43 133

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2016

Demandes d’asile 2015 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2015/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 0 940 1 223 171 407 2 741 6 257
Est 0 465 495 56 152 1 168 889
Centre 0 314 558 105 215 1 192 5 189
Ouest 0 161 170 10 40 381 179

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2015

Demandes d’asile 2014 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2014/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 0 2 722 3 820 594 979 8 115 9 042
Est 0 993 1 471 116 244 2 824 2 083
Centre 0 1 390 1 865 430 629 4 314 6 394
Ouest 0 339 484 48 106 977 565

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2014

Demandes d’asile en 2013 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2013/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 0 4 751 7 921 634 1 739 15 045 17 294
Est 0 1 350 2 587 170 492 4 599 4 994
Centre 0 2 786 4 460 388 1 111 8 745 10 740
Ouest 0 615 874 76 136 1 701 1 560

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2013