Appels des réfugiés par pays présenté comme pays de persécution – 2013

Le tableau suivant englobe tous les appels interjetés : appels interjetés par le demandeur d’asile ou le ministre n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision de la Section d’appel des réfugiés (SAR), et ceux ayant fait l’objet d’un renvoi à la SAR par la Cour fédérale. Remarque :

  • Un appel réglé pendant une année donnée peut avoir été interjeté au cours d’une année antérieure.
  • Le pays présenté comme pays de persécution dans le tableau ci-dessous correspond au premier pays présenté comme pays de persécution déclaré par le demandeur d’asile, lorsqu’il a présenté sa demande d’asile à la Section de la protection des réfugiés (SPR), et qui a été inscrit dans le système de gestion des cas.
  • Seuls les pays pour lesquels un appel a été interjeté, réglé ou en instance dans cette période sont affichés.
  • Le tableau ci-dessous reflète les données sur les pays contenues dans le système de gestion des cas de la CISR et est utilisé uniquement pour appuyer le processus d’octroi de l’asile. La présence d’un pays donné ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance par la CISR de la souveraineté ou du statut politique de ce pays. En outre, les noms de pays ne reflètent pas exactement la situation géopolitique actuelle, mais plutôt l’information telle qu’elle figure actuellement dans le système de gestion des cas de la CISR.

Comprendre les tableaux sur les appels à la SAR

  • Appels interjetés : Nouveaux appels interjetés à la SAR.
  • Sans analyse du bien-fondé : Appels rejetés et réglés, sans analyse du bien-fondé de la décision de la SPR.
    • Rejetés – défaut de compétence de la SAR : Certains types de décisions de la SPR ne peuvent faire l’objet d’un appel devant la SAR – par exemple, les demandes d’asile présentées par des étrangers désignés, les demandes d’asile rejetées à l’égard desquelles la SPR a tiré une conclusion d’absence de minimum de fondement et les demandes d’asile ayant fait l’objet d’un désistement prononcé par la SPR. Remarque : Jusqu’en août 2014, cette catégorie englobait les appels interjetés par des ressortissants venant d’un pays d’origine désigné.
    • Rejetés – appels non mis en état : Après avoir déposé un avis d’appel, l’appelant n’a pas présenté un dossier adéquat à la SAR ou n’a pas respecté le délai de présentation du dossier.
    • Rejetés – retraits, désistements et autres : Autres raisons ou omission de poursuivre l’affaire ayant mené la SAR à rejeter l’appel sans procéder à l’analyse du son bien-fondé.
  • Avec analyse du bien-fondé : Appels réglés où il y a eu analyse du bien-fondé de la décision de la SPR.
    • Rejetés – confirmation de la décision de la SPR : La SAR confirme la décision de la SPR, ce qui signifie que l’appel est rejeté.
    • Accueillis – renvois : La SAR fait droit à l’appel et renvoie l’affaire, conformément à ses instructions, à la SPR.
    • Accueillis – décisions substituées : La SAR fait droit à l’appel, casse la décision de la SPR et y substitue la décision qui aurait dû être rendue.
  • Total des appels réglés : L’ensemble des réglés (avec ou sans analyse du bien-fondé) au cours de la période donnée. Les appels peuvent avoir été interjetés au cours d’une période antérieure.
  • En instance : L’ensemble des appels qui n’ont pas été réglés.
  • Pays présenté comme pays de persécution :
    • Nom du pays : Premier pays présenté comme pays de persécution déclaré par le demandeur d’asile dans sa demande d’asile présentée à la SPR.
    • Apatride : Dans le cadre de la demande d’asile présentée devant la SPR, il a été conclu que le demandeur d’asile n’est citoyen d’aucun pays.
    • Inconnu : Le pays présenté comme pays de persécution est désigné comme « inconnu » dans le système de gestion des cas de la CISR.

Appels par pays présenté comme pays de persécution - 2013

  Interjetés Sans analyse du bien-fondé Avec analyse du bien-fondé Total des appels réglés En instance (au 2013/12/31)
Rejeté – défaut de compétence de la SAR Rejeté – appels non mis en état Rejetés – retraits, désistements et autres Rejeté - confirmation de la décision de la SPR Accueillies - renvois Accueillies - décisions substituées
Total 1 146 184 63 27 291 38 85 688 458
Afghanistan 20 0 0 0 11 0 5 16 4
Afrique du Sud 5 0 0 0 4 0 0 4 1
Albanie 37 5 0 0 15 0 3 23 14
Algérie 26 0 2 0 7 0 0 9 17
Angola 12 9 0 1 0 0 0 10 2
Antigua-et-Barbuda 5 0 0 0 2 0 2 4 1
Arabie Saoudite 3 2 0 0 0 0 0 2 1
Bahamas 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Bangladesh 22 0 0 1 5 0 5 11 11
Bénin 10 0 0 0 2 0 0 2 8
Botswana 2 0 0 0 1 0 0 1 1
Burkina Faso 2 1 1 0 0 0 0 2 0
Burundi 15 15 0 0 0 0 0 15 0
Cambodge 9 0 0 0 2 1 2 5 4
Cameroun 21 1 0 0 9 0 2 12 9
Chine 110 9 3 0 28 7 16 63 47
Colombie 62 27 0 7 6 0 2 42 20
Comores 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Congo (Brazzaville) 2 1 0 0 0 0 0 1 1
Congo, République démocratique du (Zaïre) 35 5 1 2 8 0 1 17 18
Corée, République populaire démocratique de (Nord) 10 0 2 0 0 8 0 10 0
Costa Rica 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Côte d'Ivoire 3 2 0 0 0 0 0 2 1
Croatie 2 2 0 0 0 0 0 2 0
Cuba 19 1 0 0 5 3 0 9 10
Djibouti 2 2 0 0 0 0 0 2 0
Égypte 9 0 0 0 2 0 0 2 7
El Salvador 20 7 1 0 2 0 0 10 10
Érythrée 19 0 6 0 9 0 1 16 3
Espagne 2 2 0 0 0 0 0 2 0
États-Unis 1 1 0 0 0 0 0 1 0
Éthiopie 14 1 1 0 2 2 2 8 6
Fidji 3 0 0 0 2 0 0 2 1
Gambie 4 0 0 0 2 0 2 4 0
Georgie 6 4 0 0 0 0 0 4 2
Ghana 18 1 2 3 5 1 1 13 5
Grenade 4 1 0 0 2 0 0 3 1
Guatemala 3 0 1 0 0 0 0 1 2
Guinée 10 0 1 0 0 1 1 3 7
Guinée-Bissau 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Guyana 4 1 0 0 0 0 1 2 2
Haïti 45 7 8 1 15 2 4 37 8
Honduras 26 15 2 1 4 0 0 22 4
Hongrie 2 2 0 0 0 0 0 2 0
Inde 59 4 0 0 25 0 3 32 27
Indonésie 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Iran 22 2 0 1 2 2 5 12 10
Iraq 15 6 0 0 1 0 0 7 8
Italie 7 0 0 0 0 0 0 0 7
Jamaïque 25 5 4 0 7 0 0 16 9
Jordanie 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Kazakhstan 2 0 0 0 2 0 0 2 0
Kenya 6 0 0 0 2 0 0 2 4
Kosovo 21 0 0 0 8 1 0 9 12
Koweït 1 0 0 1 0 0 0 1 0
Liban 11 2 2 0 0 1 0 5 6
Libye 2 0 1 0 0 0 0 1 1
Madagascar 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Malaysie 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Mali 7 1 0 0 2 0 0 3 4
Maroc 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Mauritanie 3 0 0 0 1 0 0 1 2
Mexique 6 5 0 1 0 0 0 6 0
Moldavie 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Mongolie 1 0 0 0 0 0 1 1 0
Mozambique 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Namibie 2 2 0 0 0 0 0 2 0
Népal 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Nigeria 96 6 1 3 34 3 8 55 41
Nouvelle-Zélande 1 1 0 0 0 0 0 1 0
Ouganda 2 0 0 0 0 1 0 1 1
Pakistan 32 1 0 0 13 1 4 19 13
Palestine 6 0 1 0 2 0 0 3 3
Papouasie-Nouvelle-Guinée 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Paraguay 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Pérou 1 0 0 0 0 0 1 1 0
Philippines 4 1 0 0 2 0 0 3 1
République Dominicaine 5 1 1 0 1 0 0 3 2
Roumanie 6 0 0 0 0 0 0 0 6
Russie 14 3 0 0 7 0 3 13 1
Rwanda 13 4 0 1 4 0 0 9 4
Saint-Christophe-et-Niévès 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Sainte-Lucie 10 1 0 0 2 0 0 3 7
Saint-Vincent 17 0 6 1 0 0 1 8 9
Sénégal 3 0 0 0 1 0 0 1 2
Singapour 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Somalie 26 1 4 1 3 4 3 16 10
Soudan 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Sri Lanka 15 4 0 0 5 0 0 9 6
Swaziland 2 2 0 0 0 0 0 2 0
Syrie 10 0 5 0 3 0 0 8 2
Taiwan 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Tanzanie 4 1 0 0 0 0 0 1 3
Thaïlande 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Trinité-et-Tobago 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Tunisie 6 0 1 0 4 0 0 5 1
Turquie 12 2 0 0 0 0 3 5 7
Ukraine 3 0 0 0 0 0 2 2 1
Venezuela 3 0 0 0 3 0 0 3 0
Viêt Nam 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Yemen 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Zambie 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Zimbabwe 5 0 0 0 0 0 1 1 4
Inconnu 11 5 4 2 0 0 0 11 0