Nouvelles - 2015

Signalement d'un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d’une audience de la CommissionLa Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a élaboré un nouveau formulaire afin de permettre aux parties externes de signaler les risques potentiels pour la sécurité relativement à une audience à venir de la CISR.
Politique sur la divulgation de renseignements concernant la conduite des représentants autorisés aux organismes de réglementationCette politique établit une méthode prévisible et transparente à adopter par le personnel de la CISR au moment de divulguer des renseignements sur la conduite des représentants autorisés à leurs organismes de réglementation.
Nouvelle politique sur le traitement accéléré des demandes d’asile par la Section de la protection des réfugiésNouveau processus par lequel il peut être établi, sans qu’une audience soit tenue, que les demandeurs d’asile qui sont des ressortissants de certains pays ont qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger
Campagne de recrutement de commissaires à la Section de la protection des réfugiésLa Section de la protection des réfugiés a récemment lancé un processus de sélection annoncé à l’échelle nationale afin de doter des postes de décideurs fonctionnaires dans ses bureaux de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver.
Décision de la Cour fédérale ayant une incidence sur le droit d'appel à la Section d’appel des réfugiés Le 23 juillet 2015, la Cour fédérale a rendu une décision ayant une incidence sur le droit des demandeurs d’asile déboutés venant d’un pays d’origine désigné d’interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés de la Commission.
Changements aux droits d’appel pour les demandeurs d’asileLe 23 juillet dernier, la Cour fédérale rendait une décision relative aux droits d’appel pour les demandeurs d’asile.
La Section d’appel de l’immigration annonce qu’elle apportera des changements administratifs à son processus d’appelLa Section d’appel de l’immigration (SAI) a publié un avis selon lequel elle apportera trois changements administratifs à son processus d’appel.
Avis - Réaction de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à la situation au Népal concernant les cas touchés à la Section d’appel de l'immigrationEn réponse à la situation causée par le séisme dévastateur survenu au Népal, la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada envisagera de traiter en priorité certains appels.
Politique sur les mesures de contrôle de sécurité et procédures connexesLa Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a publié une politique et des procédures connexes sur les mesures de contrôle de sécurité.
Mesures de sécurité dans les bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du CanadaDes mesures de sécurité supplémentaires seront mises en place dans les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Avis d'interdiction – Artem DjukicIl est interdit à Artem Djukic de représenter ou de conseiller quiconque relativement à toute procédure devant la CISR tant que son permis de parajuriste est suspendu.
Paul Aterman devient vice-président de la Section d’appel de l’immigrationLe 5 février dernier, Paul Aterman a été nommé vice-président de la Section d’appel de l’immigration. Il débute dans ses fonctions le 9 mars 2015.
Lancement des comptes Twitter de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada vient de lancer ses comptes Twitter anglais et français.