Nouvelles - 2014

La Section de la protection des réfugiés émet son premier avis de pratiqueLe présent avis vise à rappeler aux parties et à leurs conseils qui se présentent devant la SPR que celle‑ci s’attend à ce qu’ils connaissent les Règles de la SPR et à ce qu’ils les respectent.
Révocation des décisions à caractère persuasif TA6-07453 et VA9-02166Le 7 novembre 2014, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué deux décisions à caractère persuasif.
Distribution de trousse de la SAR à l’intention de l’appelantUne copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.
Fermeture du bureau des audiences d’OttawaÀ compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.
Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la courLa Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la cour est publiée à nouveau avec les modifications corrélatives nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle terminologie et aux renvois de la Loi et aux Règles de la Commission.
La Section d'appel des réfugiés émet son premier avis de pratiqueLe premier avis de pratique de la Section d'appel des réfugiés est maintenant en ligne. L'avis donne des précisions aux appelants pour indiquer les erreurs commises qui constituent les motifs de leur appel.