Initiatives

Afin de rendre le processus d’appel en matière d’immigration plus simple, plus rapide et plus efficace, la Section d’appel de l’immigration (SAI) met à l’essai de nouvelles façons de gérer les appels en matière d’immigration. La SAI a lancé un certain nombre d’initiatives dans les bureaux régionaux. Si l’une de ces initiatives permet à la SAI d’effectuer le traitement des appels de façon plus efficace, elle sera intégrée au processus régulier de la SAI. Voici les initiatives en cours :

Projet pilote de témoignage à distance par vidéoconférence

La SAI a lancé en mars 2017 un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence au bureau régional du Centre (Toronto) dans le but d’offrir aux conseils la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence pour permettre aux appelants, aux demandeurs ou à tout autre témoin de présenter un témoignage dans le cadre d’appels sélectionnés en matière de parrainage ou d’obligation de résidence.

Projet pilote de triage express

En novembre 2016, la SAI a lancé le projet pilote de triage express dans les bureaux régionaux du Centre (Toronto) et de l’Ouest (Vancouver) comme solution de rechange au processus de règlement anticipé informel. Ce projet pilote de six mois visait à réduire les retards aux premières étapes du processus d’appel. Pour atteindre cet objectif, le projet pilote permettra de vérifier s’il est plus efficace, dans certains cas, que les parties se rencontrent en personne dans le cadre d’une conférence de triage express plutôt que de procéder sur pièces pour les appels. La SAI tentera d’établir, grâce aux conférences de triage express, s’il est possible de régler un appel ou de franchir les étapes du processus d’appel plus rapidement. Le projet pilote a aussi permis d’évaluer si la tenue de ces conférences fait en sorte que les cas les plus appropriés sont acheminés vers le mode alternatif de règlement des litiges.

Initiative relative à l’utilisation des courriels au bureau régional de l’Ouest

En novembre 2016, la SAI a lancé une initiative relative à l’utilisation des courriels au bureau régional de l’Ouest (Vancouver) qui vise l’utilisation du courrier électronique plutôt que du courrier ordinaire pour envoyer et recevoir des documents relatifs à un appel. L’initiative visait à mettre progressivement en œuvre une communication plus efficace et plus rapide entre la SAI et les parties. Étant donné que les appelants et les conseils ont formulé des commentaires favorables à l’égard de cette initiative, celle-ci a été prolongée indéfiniment, soit jusqu’à ce que la SAI trouve une solution permanente pour la transmission de documents par voie électronique.