Guide des appelants sur la conférence du Mode alternatif de règlement des litiges : appels en matière de parrainage - ADDENDA – Mariage, conjoint de fait ou partenaire conjugal

SAI.08a Addenda – Mariage-partenaire
octobre 2006

Quel genre de documents dois-je communiquer avant la conférence du MARL?

Dans ce genre de cas, un des motifs du refus de la demande de parrainage peut être attribuable au fait que l'agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n'a pas cru qu'il s'agissait d'un mariage véritable ou d'une relation authentique de conjoint de fait ou de partenaire conjugal, mais plutôt d'une relation établie  principalement à des fins d'immigration.

À l'audience ou à la conférence du MARL, vous devrez essayer de démontrer ce qui suit :

  • comment vous avez rencontré votre époux, votre conjoint ou votre partenaire et l'évolution de votre relation;
  • depuis combien de temps vous connaissez votre époux, votre conjoint ou votre partenaire;
  • les circonstances de votre mariage ou de votre relation de conjoint de fait ou de partenaire conjugal, notamment si vos familles étaient au courant de ces événements et si elles y ont participé;
  • ce que vous avez fait après votre mariage ou le début de votre relation conjugale, notamment les contacts que vous avez eu avec votre époux, votre conjoint ou votre partenaire;
  • ce que vous savez l'un de l'autre;
  • vos projets d'avenir ensemble; et
  • tout autre renseignement susceptible d'aider votre appel.

Vous devriez être prêt à réfuter toutes les raisons données par l'agent de CIC pour refuser la demande de votre époux, de votre conjoint ou de votre partenaire.

Parmi les documents importants que vous pourriez présenter à l'audience ou à la conférence du MARL, il serait utile de présenter comme preuves documentaires des lettres, des factures de téléphone, des photos, des vidéocassettes, des billets d'avion, des passeports, des reçus de cadeaux ou d'argent envoyés à l'époux, au conjoint ou au partenaire. Si l'information écrite ou les documents que vous comptez invoquer n'ont pas encore été communiqués à la Section d'appel de l'immigration ou au conseil du ministre, vous devez les transmettre au moins dix jours avant la conférence du MARL.

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