Valeurs et éthique

La fonction publique du Canada étudie depuis longtemps la question des valeurs et de l'éthique. Un certain nombre d'initiatives ont d'ailleurs été entreprises au cours de la dernière décennie afin de poursuivre cette étude.

En 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris de réviser le Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique. Cette révision était dirigée par un comité interministériel constitué de groupes de discussion qui ont rencontré les employés de l'ensemble de la fonction publique. À la fin de l'année 2002, les deux projets ont été regroupés en un document rehaussant le niveau de responsabilisation des fonctionnaires fédéraux. La version révisée du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er septembre 2003.

Ce Code révisé énonce les valeurs et l'éthique de la fonction publique ainsi que les mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat qui sauront guider et appuyer les fonctionnaires dans toutes leurs activités professionnelles.

Le Code s'applique aux fonctionnaires travaillant pour un ministère, un organisme ou tout autre institution publique fédérale.

À la Commision de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), les décideurs de la Section d'appel des réfugiés et de la Section d'appel de l'immigration sont nommés par le gouverneur en conseil et sont assujettis au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat ainsi qu'au Code de déontologie des commissaires de la CISR. Ces codes énoncent les valeurs adoptées par la CISR en vue de promouvoir le respect du rôle joué par chacun et la reconnaissance de ce rôle.

En 1997, la CISR a énoncé par écrit, pour l'ensemble de l'organisation, les valeurs visant à promouvoir un milieu de travail harmonieux pour mieux servir les Canadiens. Ces valeurs sont les suivantes :

  • Excellence dans la prestation des services
  • Valorisation des personnes
  • Communication ouverte, franche et opportune
  • Gestion appropriée, souple et responsable
  • Collaboration efficace.