Profil – Commissaire, Section de la protection des réfugiés

Le Canada est tenu d'accorder l'asile aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger au titre d'un certain nombre de conventions des Nations Unies dont il est signataire, dont la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).

La Section de la protection des réfugiés (SPR) est un tribunal indépendant sans lien de dépendance avec le gouvernement, et elle est la section de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada qui examine les demandes d'asile présentées au Canada et qui décide de les accueillir ou non.

Le commissaire de la SPR est un décideur indépendant et impartial. Le commissaire de la SPR doit décider si les demandes d'asile seront accueillies ou rejetées selon les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et celles de son règlement d'application. Le commissaire expose des décisions oralement à l'audience, à moins qu'il ne soit pas possible de le faire.

Le commissaire de la SPR doit assimiler, recueillir, analyser, intégrer et résumer des faits originaux complexes afin de déterminer la nature de chaque cas; cerner et interpréter la jurisprudence et le droit canadien, étranger et international pertinent; et écouter des arguments juridiques complexes présentés par les parties ou des clients non représentés.

En outre, le commissaire de la SPR prépare, organise et planifie des audiences et des conférences préparatoires. Il examine et analyse en profondeur les dossiers; analyse la nature des enjeux; vérifie les faits pertinents; détermine et clarifie le besoin de renseignements supplémentaires pertinents, prend les mesures appropriées, et statue sur les demandes d’asile. À l’occasion, le commissaire de la SPR agit comme mentor auprès des nouveaux commissaires de la SPR pour leur enseigner les rudiments de leur travail et veiller à ce qu’ils acquièrent les connaissances nécessaires par le recours à diverses techniques.

Le commissaire de la SPR prend également part aux rencontres régulières des commissaires de la SPR, à des séances de perfectionnement professionnel de la SPR, et aux travaux des comités créés pour améliorer le rendement de la SPR sur le plan de la procédure ou du fond. Le commissaire de la SPR donne des conseils et de la rétroaction sur les initiatives stratégiques proposées par la direction de la SPR et de la Commission.