Enquêtes, par région

Comment lire les tableaux de statistiques sur les enquêtes

  • Reçues : Demandes d’enquête envoyées par l’ASFC
  • Réglées
    • Mesure d’interdiction de séjour : L’intéressé doit quitter le Canada dans les 30 jours après que celle-ci soit devenue exécutoire. Avant de partir, il doit se présenter à un point d’entrée pour obtenir de l’ASFC une attestation de départ comme preuve qu’il quitte le Canada. Si l’intéressé ne quitte pas le Canada dans les 30 jours ou qu’il n’obtient pas une attestation de départ, la mesure d’interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d’expulsion.
    • Mesure d’expulsion : L’intéressé doit quitter le Canada et il ne peut pas y revenir à moins d’en avoir obtenu la permission écrite du gouvernement du Canada. Cette mesure est normalement prise dans des affaires très graves, par exemple si la personne représente une menace pour la sécurité ou si elle a commis une infraction grave aux lois canadiennes en matière d’immigration.
    • Mesure d’exclusion : L’intéressé doit quitter le Canada et il ne peut pas y revenir avant l’expiration d’une période de un -an ou de cinq, comme le prévoit le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite du gouvernement du Canada.
    • Autorisation d’entrer : L’intéressé est autorisé à entrer au Canada.
    • Autorisation de séjourner : L’intéressé conserve son statut et est autorisé à séjourner au Canada.
    • Omission de se présenter : L’intéressé ne s’est pas présenté à l’enquête.
    • Retrait ou autres : La SI peut autoriser l’ASFC à retirer une demande d’enquête, ou autres situations (comme le décès de l’intéressé).
    • Total : : Le nombre total d’enquêtes réglées, y compris les mesures d’interdiction de séjour, d’expulsion et d’exclusion, l’autorisation d’entrer et de séjourner, l’omission de se présenter, le retrait ou autres situations. Les enquêtes réglées pendant la période de référence peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure.
  • En instance : Les enquêtes qui n’ont pas été réglées avant la fin de la période de référence.

De janvier à septembre 2017 – Enquêtes, par bureau régional

  Reçues Réglées En instance (au 2017-09-30)
Mesure d’interdiction de séjour Mesure d’expulsion Mesure d’exclusion Autorisation d’entrer Autorisation de séjourner Omission de se présenter Retrait ou autres Total
Échelle nationale 1 530 113 606 434 20 49 151 126 1 499 383
Est 370 31 173 82 9 9 18 39 361 104
Centre 921 76 363 211 17 13 145 104 929 142
Ouest 586 8 211 177 0 31 55 52 534 110

2016 – Enquêtes, par bureau régional

  Reçues Réglées En instance (au 2016-12-31)
Mesure d’interdiction de séjour Mesure d’expulsion Mesure d’exclusion Autorisation d’entrer Autorisation de séjourner Omission de se présenter Retrait ou autres Total
Échelle nationale 2 002 99 779 537 23 71 267 237 2 013 354
Est 532 25 277 106 6 17 45 63 539 89
Centre 891 59 336 222 12 20 192 104 945 122
Ouest 579 15 166 209 5 34 30 70 529 143

2015 – Enquêtes, par bureau régional

  Reçues Réglées En instance (au 2015-12-31)
Mesure d’interdiction de séjour Mesure d’expulsion Mesure d’exclusion Autorisation d’entrer Autorisation de séjourner Omission de se présenter Retrait ou autres Total
Échelle nationale 2 007 101 820 488 8 73 212 186 1 888 377
Est 578 25 282 123 3 26 44 58 561 96
Centre 853 61 342 149 4 10 135 65 766 177
Ouest 576 15 196 216 1 37 33 63 561 104

2014 – Enquêtes, par bureau régional

  Reçues Réglées En instance (au 2014-12-31)
Mesure d’interdiction de séjour Mesure d’expulsion Mesure d’exclusion Autorisation d’entrer Autorisation de séjourner Omission de se présenter Retrait ou autres Total
Échelle nationale 1 826 80 690 560 31 82 235 214 1 892 270
Est 461 26 203 100 14 33 44 61 481 82
Centre 819 45 292 249 16 12 145 99 858 97
Ouest 546 9 195 211 1 37 46 54 553 91

2013 – Enquêtes, par bureau régional

  Reçues Réglées En instance (au 2013-12-31)
Mesure d’interdiction de séjour Mesure d’expulsion Mesure d’exclusion Autorisation d’entrer Autorisation de séjourner Omission de se présenter Retrait ou autres Total
Échelle nationale 2 036 124 811 487 29 80 267 212 2 010 356
Est 529 40 237 99 12 36 67 56 547 104
Centre 921 76 363 211 17 13 145 104 929 142
Ouest 586 8 211 177 0 31 55 52 534 110